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Nouveauté janvier 2015
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Fêtes d'entreprise et bizutage  A côté de la réglementation par l'employeur de la consommation d'alcool lors des fêtes et pots d'entreprise (v. n°  32), il y a le problème que posent certains événements « festifs » susceptibles de donner lieu à des débordements. Des « fêtes » qui tendent à se généraliser de nos jours. Mais des « fêtes » d'un type tout de même un peu particulier : notamment les « bizutages ».

Un bizutage ne constitue pas, en soi, un trouble sanctionnable, s'il s'exerce hors de l'entreprise et que la victime est « consentante », voir en ce sens : ( Cass. soc., 8 oct. 2014, n° 13-15.001). L'employeur peut cependant interdire ce genre de pratiques dans le règlement intérieur, en justifiant cette interdiction par des raisons de sécurité.

Dans l'affaire précitée, le licenciement pour faute grave de la « meneuse » d'un bizutage, opéré la nuit, sur un parking, a été jugé infondé. Et ce, pour deux raisons :

- en premier lieu, ces pratiques n'étaient pas expressément interdites par le règlement intérieur (en effet, si des notes de service précisaient « qu'il est interdit d'organiser des soirées privées au restaurant et d'accéder aux locaux techniques en dehors des heures de service ou sans autorisation, force est de relever qu'aucune manifestation n'avait été organisée en l'espèce à l'intérieur du restaurant, les salariés n'ayant accédé aux locaux que dans le but, selon l'employeur lui-même, de nettoyer ce qu'ils venaient de salir sans qu'il en résulte quelconques conséquences ») ;
- et en second lieu, aucun élément du dossier ne permettait d'établir que la scène avait eu un caractère agressif et violent. L'atteinte à la dignité de la victime n'était pas démontrée puisque celle-ci ne s'était pas plainte. Enfin, l'atteinte à la sécurité de l'entreprise n'était pas non plus établie de façon suffisante.


 en l'espèce, un groupe de salariés d'un Fast-food avait attendu une collègue, la nuit, à la sortie du travail sur le parking de l'entreprise, pour la chahuter en « lui lançant des oeufs, de la farine, de l'eau, du ketchup » et « en enveloppant sa voiture de papier toilette, gel douche, farine ». Puis, la bande s'était rendue dans les locaux du restaurant pour chercher de quoi nettoyer les éclaboussures sur les vitrines. Apparemment, il s'agissait là d'une sorte de « fête de départ habituellement pratiquée » dans l'entreprise.