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Écrire à la rédaction
Information des candidats non retenus  En MAPA, les acheteurs ne sont pas formellement tenus par une obligation d'informer les candidats évincés et les dispositions de l'article  80, I, 1° du code des marchés publics ne leur sont pas applicables ( TA Toulouse, ord., 16 juill. 2009, n° 0903201).

L'information des candidats est néanmoins recommandée. En choisissant de s'astreindre volontairement à ces formalités, et en observant un délai de suspension avant la signature (délai de « standstill »), la personne publique peut ainsi fermer la voie du référé contractuel ( C. just. adm., art. L. 551-15 C. marchés publ., art.  80, I, 3° Circ. 14 févr. 2012, NOR : EFIM1201512C, art. 17.2.1.2).

Sur le dispositif facultatif d'information applicable à tous les marchés lancés à compter du 1er décembre 2009 : voir n°  824.

Sur l'avis relatif à l'intention de conclure le contrat : voir nos  304 et suivants.