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| Déclaration à la préfecture Voir l'étude «Établissement d'APS». Pour pouvoir exploiter un établissement d'APS, le responsable ne doit pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour crime ou délit prévu à l'article L. 212-9 du code du sport. Le dossier de déclaration fourni par la préfecture compétente sera renseigné par l'association. En retour, la préfecture délivrera un récépissé de déclaration, assorti d'un numéro d'établissement. | |||