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Déclaration à la préfecture  La déclaration d'existence d'une association sportive doit être faite au titre d'exploitation d'un établissement d'activités physiques et sportives au préfet du département du siège de l'établissement deux mois au moins avant l'ouverture ( C. sport, art. R. 322-1). Il s'agit d'une obligation légale ( C. sport, art. L. 322-3).

Voir l'étude «Établissement d'APS».

Pour pouvoir exploiter un établissement d'APS, le responsable ne doit pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour crime ou délit prévu à l'article L. 212-9 du code du sport.

Le dossier de déclaration fourni par la préfecture compétente sera renseigné par l'association. En retour, la préfecture délivrera un récépissé de déclaration, assorti d'un numéro d'établissement.