Section 4 : Congés et jours fériés
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Congés exceptionnels pour événements familiaux  Exprimés en jours ouvrés.

Mariage
salarié
5 jours
enfant
2 jours
frère, soeur,
beau-frère, belle-soeur
1 jour
Signature d'un PACS
salarié
3 jours
Naissance ou adoption
enfant
3 jours
Décès
conjoint,
enfant du salarié
ou de son conjoint
5 jours
partenaire d'un PACS, enfant du partenaire
d'un PACS
3 jours
parent, beau-parent, grand-parent, frère, soeur, beau-frère,
belle-soeur
2 jours
Enfant malade
- 16 ans
10 jours maximum payés par an (quel que soit
le nombre d'enfants)
Déménagement
salarié 
1 jour



 Chap. 6, art. 4 modifié, en dernier lieu, par avenant n° 10-08 du 19-11-2008 étendu par arrêté du 11-5-2009, JO 15-5-2009, applicable à compter du 1-6-2009 (1er jour du mois suivant la parution de son arrêté d'extension au JO)