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| Retour prématuré du stagiaire Un employé parti en Cif pour une durée de 6 mois, qui demande à revenir après 4 mois parce que son stage s'est achevé plus tôt que prévu (alors que l'entreprise a embauché un remplaçant sous contrat à durée déterminée de 6 mois) et qui refuse l'emploi d'ouvrier que lui propose temporairement son employeur, est responsable de la rupture de son contrat de travail : en effet, son emploi étant provisoirement indisponible, l'entreprise n'est pas tenue de le reprendre dans ce même emploi avant l'expiration prévue du stage.
Cass. soc., 5 juin 1986, n° 84-40.320 |