| Présentation |
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| Nouvelle présentation des informations intéressant le CE issue de l'Ani du 11 janvier 2013 et de la loi du 14 juin 2013 L'Ani a défini la base de données comme une « information économique et sociale (qui) remplace l'ensemble des informations données de façon récurrente aux IRP, sous forme de rapports ou autres. Elle revêt un caractère prospectif en portant sur les 3 années suivant celle au cours de laquelle elle est établie. Elle est mobilisable à tout moment aussi bien par les IRP et les délégués syndicaux dans le cadre de leurs attributions, que par l'employeur ». Puis, l'Ani mentionne que la base de données « est le support de préparation par l'employeur de la consultation des IRP sur les options stratégiques de l'entreprise et sur leurs conséquences », c'est-à-dire de la nouvelle consultation sur les orientations stratégiques de l'entreprise. Enfin, l'Ani, comme la loi, exclut de la base de données les informations nécessaires aux consultations ponctuelles. La loi, en reprenant l'économie de l'Ani, a créé, avec la base de données, un outil destiné à rassembler, préciser, enrichir, organiser et rationaliser les informations périodiques du comité d'entreprise, et plus largement des représentants du personnel puisque délégués syndicaux et membres du CHSCT y ont également accès. Un décret n° 2013-1305 du 27 décembre 2013 et une circulaire DGT n° 2014/1 du 18 mars 2014 apportent les précisions pratiques quant à la mise en place, l'actualisation et au contenu de cette base de données économiques et sociales. La circulaire du 18 mars 2014 résume l'esprit de la réforme. Elle explique que la création d'une base de données dans chaque entreprise permettra de classer et de regrouper les informations qui doivent obligatoirement être fournies au comité d'entreprise de manière cohérente et par grandes thématiques. Accessible de manière permanente, cette base améliorera ainsi la lisibilité de ces informations, favorisera leur appropriation et des échanges constructifs entre les représentants élus et la direction de l'entreprise. | |||