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| Incidence sur le calcul des heures supplémentaires Concernant la prise en compte des jours fériés pour déterminer l'assiette, l'ouverture et le calcul des droits à majoration pour heures supplémentaires, deux situations sont à distinguer :
 | - à l'égard des heures supplémentaires calculées sur la semaine, c'est-à-dire lorsque la limite haute de la modulation est dépassée, les jours fériés sont pris en compte dès lors qu'un texte légal ou conventionnel prévoit que le chômage des jours fériés ne peut être une cause de réduction des salaires. Les heures de travail qui auraient dû être effectuées par le salarié s'il avait travaillé sont donc incluses dans le décompte des heures supplémentaires ; - en revanche, à l'égard des heures supplémentaires calculées sur la durée annuelle du travail, c'est-à-dire lorsque le plafond de 1 607 heures annuelles est dépassé, les jours fériés ne sont pas pris en compte. En effet, les jours fériés légaux sont déduits du calcul de la durée annuelle du travail. Ce mode de calcul conduit donc à une fixation d'un volume annuel d'heures au-delà duquel s'applique le régime des heures supplémentaires. |
Circ. DGEFP/DRT n° 2000-07, 6 déc. 2000
| Exemple : | dans le cadre d'un accord de modulation avec une période de modulation du 1er janvier au 31 décembre où la dernière semaine de l'année civile comporte deux jours chômés, le jour férié du 25 décembre et un jour de pont, le 26 décembre. Si la programmation indicative de cette dernière semaine visait une semaine à 42 heures sur 6 jours, 28 heures seulement de travail seront accomplies (4 jours à 7 heures), du fait du chômage des deux jours restants. Si avant cette semaine, la durée annuelle de travail effectuée était de 1 580 heures, il sera comptabilisé 1 580 + 28 heures (4 jours de travail) = 1 608 heures + 7 heures correspondant au jour de pont (non déduit de la durée annuelle), soit un total de 1 615 heures ce qui conduit à 8 heures supplémentaires majorées à 25 %. Le jour férié du 25 décembre est rémunéré mais n'est pas pris en compte dans le décompte annuel des heures supplémentaires.
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