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Période d'essai  



 1°   Durée et renouvellement :
 
durées partiellement inapplicables (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).

Catégorie
Durée initiale
Renouvellement (1)
Durée maximale
ETAM
 
 
 
- coeff. 200 à 355
1 mois
1 mois
2 mois
- coeff. 400 à 500
2 mois
2 mois
4 mois
Ingénieurs
et cadres
3 mois (2)
3 mois
6 mois
Chargé d'enquête
intermittent
1 mois (3)
1 mois
2 mois
(1) Avec l'accord écrit du salarié.
(2) Sauf accord entre les parties (à préciser dans le contrat de travail ou la lettre d'engagement).
(3) Sauf stipulation expresse, pas de période d'essai si les conditions d'accès au contrat intermittent sont remplies (v. n°  25).



 2°   Rupture de la période d'essai
 


a)  Délai de prévenance pour les ETAM et les ingénieurs et cadres : 
1 jour pendant le 1er mois, 1 semaine/mois après le 1er mois (sous réserve des dispositions légales plus favorables (v. l'étude «Dispositions de droit commun»)).

b)  Heures pour recherche d'emploi : 
2 heures par jour ouvré payées uniquement en cas de la rupture de l'essai du fait de l'employeur (pas d'indemnité si les heures ne sont pas utilisées).

 Art. 7, 14 et 16 Dispositions applicables aux chargés d'enquête intermittents : accord du 16-12-91 étendu par arrêté du 27-4-97, JO 12-5-92, art. 3