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Professeurs et animateurs techniciens  



 1°   Définition :
 
salariés exerçant leur activité dans les conditions cumulatives suivantes :

-  fonctionnement correspondant au calendrier scolaire de l'année en cours ;
-  activités en ateliers, cours individuels ou collectifs avec, en règle générale, un groupe identique pendant tout le cycle.

 2°   Qualifications :
 


-  professeur : qualification attribuée au salarié sur le critère suivant : existence des cours et des modalités d'évaluation des acquis des élèves s'appuyant sur un programme permettant de mesurer leur progression et de passer d'un niveau à l'autre ;
-  animateur technicien : qualification attribuée dans tous les autres cas.

 3°   Durée du travail
 


a)  Durée conventionnelle 


Horaire hebdomadaire de service (équivalent temps plein légal) : 24 h pour les professeurs ; 26 h pour les animateurs techniciens.

Les salariés effectuent l'horaire de service indiqué pendant les semaines de fonctionnement de l'activité. L'horaire défini est considéré comme le temps plein légal, compte tenu des heures de préparation et de suivi.

Les fiches de paie mentionnent le prorata du temps plein légal en fonction de l'horaire de service.

Formule de calcul de l'horaire mensuel :

-  professeur : horaire de service x 52/12 x 35/24 ;
-  animateur technicien : horaire de service x 52/12 x 35/26.
Avenant n° 150 du 25-7-2014 non étendu : formule de calcul de l'horaire mensuel en cas de cumul avec une activité de la grille générale de la classification (v. n°  31) :

-  professeur : ((horaire de service/24) x 151,67) + ((horaire hebdomadaire x 36 x 1,1)/12) ;
-  animateur technicien : ((horaire de service/26) x 151,67) + ((horaire hebdomadaire x 36 x 1,1)/12).


 l'horaire de service correspond aux heures de face à face liées à l'activité de la grille spécifique et l'horaire hebdomadaire correspond à l'horaire lié à l'activité de la grille générale.

Le contrat de travail doit mentionner le nombre maximum de semaines de fonctionnement.

b)  Travail à temps partiel 


NDLR : signalons qu'en application de loi, la possibilité de déroger à la durée minimale légale du travail ainsi que la possibilité de conclure des avenants « complément d'heures » sont subordonnées à la conclusion d'un accord de branche étendu.


1.  Horaire minimal hebdomadaire de service (temps passé en face à face avec le public) : 2 heures pour tout nouveau contrat signé après le 23-6-2014 et à compter du 1-10-2014 pour les contrats en cours (disposition inapplicable aux salariés étudiants de moins de 26 ans pour lesquels aucun horaire minimal n'est fixé). 


 si un nouvel accord n'est pas signé à la date du 31-12-2017, l'horaire de service minimal sera automatiquement porté à 4 heures dès le 1-1-2018.


2.  Regroupement des horaires de travail sur des journées ou demi-journées régulières ou complètes. 

3.  Complément d'heures : recours possible si l'horaire demandé dépasse le tiers de la durée contractuelle du travail ou si l'horaire demandé dépasse l'horaire contractuel de plus de 2 heures en moyenne lors de 12 semaines sur l'amplitude des 15 dernières semaines. Utilisation du complément d'heures : 
-  dans les cas prévus par le code du travail pour le recours au CDD (saisonnier, usage, accroissement temporaire d'activité), hors remplacement. Pour ces cas, recours au complément d'heures limité à 4 avenants par an avec pour chaque recours un plafond de 2 semaines consécutives ;
-  en cas de remplacement d'un salarié temporairement absent (aucune limite en nombre d'avenant dans ce cas).
Majoration de 25 % pour les heures effectuées dans le cadre d'un complément d'heures.

4.  Heures complémentaires : possibilité d'effectuer des heures complémentaires dans la limite du tiers de l'horaire contractuel. Majoration de 25 % dès la 1re heure complémentaire. 


 en cas de non-respect d'un délai de prévenance de 7 jours calendaires, le salarié peut refuser d'effectuer les heures complémentaires n'excédant pas 10 % de l'horaire contractuel.


 4°   Rémunération :
 
voir nos  33 et 37.

 Annexe I modifiée en dernier lieu par avenant n° 127 du 18-5-2009 étendu par arrêté du 8-10-2009, JO 17-10-2009, applicable à compter du 1-11-2009 (1er jour du mois suivant son arrêté d'extension), par avenant n° 148 du 23-6-2014 étendu par arrêté du 24-10-2014, JO 1-11-2014, applicable jusqu'au 31-12-2017 et par avenant n° 150 du 25-7-2014 non étendu, applicable jusqu'au 31-12-2017 Avenant n° 131 du 2-12-2009 étendu par arrêté du 14-4-2010, JO 22-4-2010