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| Les départements d'outre-mer Le territoire des départements d'outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte) n'est pas assimilé au territoire de la métropole, et la validité des titres de séjour ainsi que les droits qui leur sont attachés dépendent du lieu où ils ont été délivrés :
 | - seule la carte de résident délivrée à un étranger résidant en métropole permet à celui-ci d'exercer, sur le territoire de la France métropolitaine, la profession de son choix ( C. étrangers, art. L. 314-4) ; on en déduit a contrario que cette carte ne donne pas automatiquement le droit de travailler dans un département d'outre-mer, et que la carte de résident délivrée dans un département d'outre-mer ne vaut pas autorisation de travail sur le territoire métropolitain ; - l'étranger titulaire d'une carte de séjour délivrée dans un département d'outre-mer ne peut se voir délivrer en métropole, à l'échéance de son titre, qu'une carte de séjour temporaire, sauf s'il remplit les conditions pour obtenir la carte de résident ( Circ. n° 84-337, 31 déc. 1984, Titre IV : JO, 12 janv. 1985). | Les textes ne prévoyant pas d'autres restrictions que celles qu'on vient de rappeler, il en résulte qu'un titre de séjour délivré en métropole permet, à défaut de travailler dans un département d'outre-mer, d'y séjourner, et qu'inversement le titre délivré dans un département d'outre-mer permet, sinon de travailler en métropole, du moins d'y séjourner. Un arrêt du Conseil d'État confirme que si la carte de résident délivrée dans un département d'outre-mer ne donne pas le droit de travailler en métropole, elle donne néanmoins à son titulaire le droit de résider en métropole et celui-ci n'a donc pas à solliciter un nouveau titre de séjour lorsqu'il y transfère son domicile. Le préfet des Bouches-du-Rhône ne pouvait donc pas décider le retrait d'une carte de résident délivrée en Guyane à un ressortissant de nationalité haïtienne venu s'établir à Marseille pour y rejoindre sa femme de nationalité française ( CE, 30 mars 1998, n° 171384).
Une circulaire du 22 juin 1998 ( Circ. 22 juin 1998, NOR : INTD9800132C) du ministre de l'intérieur précise les conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les départements et territoires d'outre-mer. Elle rappelle notamment :
 | - qu'un titre de séjour délivré dans un DOM est valable sur le territoire métropolitain (et dans les autres DOM), et qu'inversement le titre de séjour délivré en métropole confère le droit de séjourner dans les DOM ; - que le titulaire d'un titre de séjour délivré par une préfecture métropolitaine n'a pas à solliciter un visa pour entrer dans un DOM ; - que le droit au séjour n'inclut pas le droit de travailler, de sorte que son titulaire devra solliciter une autorisation de travail s'il veut travailler ailleurs que là où son titre - même s'il s'agit d'une carte de résident - a été délivré. | Les articles R. 5221-8 et R. 5221-9 du code du travail prévoient que les autorisations de travail conférées par les différents titres de séjour ne sont valables que sur le territoire métropolitain. Une circulaire conjointe du ministre de l'immigration et du ministre du travail du 22 août 2007 relative aux autorisations de travail ( Circ. DM/DMI2/2007/323, 22 août 2007) précise :
 | - que la carte de résident ouvre droit à toute activité professionnelle « sur tout le territoire sur lequel elle a été délivrée (métropole, département d'outre-mer ou Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin) »). Il faut ajouter ; - que la carte « compétences et talents » autorise à travailler « sur l'ensemble du territoire métropolitain » ; - que la carte « étudiant » autorise à travailler « sur l'ensemble du territoire métropolitain ou dans le département d'outre-mer qui l'a délivrée » ; - que la carte « vie privée et familiale » permet de travailler « sur l'ensemble du territoire sur lequel elle a été délivrée (métropole, département d'outre-mer, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin) ». | De façon générale la circulaire indique que le titre de séjour délivré vaut autorisation de travailler :
 | - sur tout ou partie du territoire métropolitain, dès lors qu'elle a été délivrée en métropole ; - dans le département d'outre-mer où elle a été délivrée ; - à Saint-Pierre-et-Miquelon si elle y a été délivrée. |
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