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Nouveauté janvier 2015
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Répartition des charges selon les surfaces exploitées  Dans un ensemble immobilier comportant plusieurs locataires, le bail devra comporter une répartition des charges entre les différents locataires. La répartition des charges entre les différents locataires sera faite au prorata des surfaces exploitées. Pour la récupération par le bailleur des impôts, taxes et redevances la répartition sera faite en fonction des surfaces occupées par chaque locataire en y intégrant une quote-part de parties communes.

Le décret du 3 novembre 2014 prévoit que la répartition des charges, des impôts, taxes et redevances et du coût des travaux relatifs à un ensemble immobilier peut être conventionnellement pondérée ( C. com., art. R. 145-35, créé par D. n° 2014-1317, 3 nov. 2014, art. 6). Dans ce cas, ces pondérations sont portées à la connaissance des locataires de l'ensemble immobilier.