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Écrire à la rédaction
Exploitants agricoles exerçant en outre une activité de « professionnel de la viande »  Ces exploitants sont obligatoirement assujettis à la TVA agricole pour leur activité agricole.

Les activités de nature industrielle ou commerciale relèvent :

- du régime simplifié de la TVA agricole s'il s'agit d'opérations commerciales d'importation, de vente, de commission et de courtage portant sur des animaux vivants de boucherie et de charcuterie (v. nos  34, 96 et s.) ( CGI, art.  298 bis, II, 4°) ;
- du régime général pour les activités de professionnel de la viande autres que celles visées ci-dessus (boucher, charcutier, etc.).
Selon la jurisprudence du Conseil d'État, les bouchers se livrant à une activité d'exploitant agricole ne relèvent pas de la TVA à titre obligatoire pour leur activité agricole. La Haute Assemblée a estimé que l'article   298 bis 11, 2° du CGI (ancien art. 257, 4 ter) ne leur est pas applicable ( CE, 17 mars 1982, n° 28188).

Les négociants en bestiaux exerçant par ailleurs une activité agricole doivent suivre distinctement en comptabilité (comptabilité commerciale et comptabilise matière) les deux activités : négoce et agriculture. Toutefois, ces deux activités peuvent être confondues dans une déclaration globale, totalisant l'ensemble des affaires imposables et l'ensemble des droits à déduction ( BOI-TVA-SECT-80-10-20-30,  330).

Les professionnels de la viande pour lesquels l'activité commerciale relève du régime général de la TVA peuvent demander au directeur des services fiscaux l'autorisation de confondre toutes leurs activités en un seul secteur soumis au régime général de la TVA.

Cette faculté peut notamment être totalement exercée lorsque les livraisons d'un secteur à un autre ne sont pas passibles de la TVA.

Ainsi, dans le cas d'un éleveur de porcs assujetti à la TVA qui se livrerait à lui-même les porcs de son élevage comme matières premières d'une entreprise de salaisons, si les deux secteurs (élevage et entreprise de salaisons) n'étaient pas confondus, les livraisons de porcs ne seraient pas soumises à la TVA et la taxe ayant grevé les biens utilisés pour la nourriture des porcs ne pourrait jamais être déduite ( Rép. min. n° 436 : JOAN Q, 22 févr. 1982, p. 729).