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Montant de la gratification  Le montant de la gratification doit être précisé dans la convention de stage. Ce montant peut être fixé par la convention de branche ou accord professionnel étendu.

A défaut de convention de branche ou d'accord professionnel étendu, en cas de stage d'une durée supérieure à 2 mois consécutifs ou, au cours d'une même année scolaire ou universitaire, à 2 mois consécutifs ou non, le stagiaire en entreprise doit percevoir, par heure de travail, une rémunération au moins égale à 12,5 % du plafond horaire de la Sécurité sociale.

 C. éducation, art. L. 612-11 et D. 612-54

 pour les conventions de stage signées à compter du 1er septembre 2015, le montant de la gratification versée au stagiaire sera porté à un niveau minimal de 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale ( C. éducation, art. L. 124-6). Il était également question que cette revalorisation se fasse en 2 temps avec une première revalorisation à compter de la rentrée 2014 égale à 13,75 % de plafond horaire de la Sécurité sociale, soit environ 480 € mensuels pour 35 heures de travail. Mais le décret d'application prévoyant cette « revalorisation intermédiaire » est en attente de publication.

Cette rémunération minimale correspond au seuil d'exonération des cotisations de Sécurité sociale. Dans cette limite la gratification est donc exonérée de charges pour l'entreprise (se pose toutefois la question des avantages à inclure ou non dans l'assiette des cotisations, v. ci-après).

Ce versement minimum est dû sans préjudice des remboursements de frais ou d'éventuels avantages offerts, le cas échéant, pour la restauration, l'hébergement et le transport. L'ACOSS a d'ailleurs confirmé que les participations patronales éventuelles liées aux avantages en nature et aux remboursements de frais professionnels accordés au stagiaire ne doivent pas être comprises dans le montant de la gratification minimale.

Lettre-circ. ACOSS n° 2008-091, 29 déc. 2008

 Exemple :   un employeur en Ile-de-France prend un stagiaire pour 3 mois. Il doit chaque mois verser le montant de la gratification minimale obligatoire (12,5 % du plafond horaire de la Sécurité sociale pour une durée de 151,67 heures) ; il prend en charge 50 % du titre de transport du stagiaire (carte orange mensuelle 2 zones), le montant de cette prise en charge vient s'ajouter au montant de la gratification mensuelle.

En cas de non-respect du montant de la gratification minimale, les inspecteurs du recouvrement peuvent signaler cette carence à la Direccte.

Pour les stages s'effectuant sur 2 années, la gratification peut être revalorisée en même temps que la revalorisation du plafond horaire de la Sécurité sociale.

Lettre-circ. ACOSS n° 2007-069, 5 avr. 2007

 le stagiaire est-il en droit de bénéficier du montant intégral de sa gratification mensuelle en cas d'absence les jours fériés ? A priori, si la convention de stage ne prévoit aucune disposition sur ce point, rien ne s'oppose à ce que l'entreprise d'accueil opère une retenue sur la gratification du stagiaire. Si le montant de la gratification est proratisé, l'exonération est également proratisée sur une base en trentièmes (v. n°  42).