1° Bénéficiaires ( Avenant n° 45 du 28-6-2013 non étendu) : l'ensemble des salariés sous réserve de justifier de 6 mois d'ancienneté pour certaines dépenses (optique, chambre particulière, forfait maternité...).
certains salariés peuvent être dispensés de l'affiliation au régime (liste non reprise ici).
3° Cotisations ( Avenant n° 45 du 28-6-2013 non étendu) : cotisations réparties 50 % à la charge de l'employeur et 50 % à la charge du salarié et exprimées en % du plafond mensuel de la SS (taux maintenus jusqu'au 31-12-2015).
Cotisation
Régime général
1,20 %
Régime Alsace-Moselle
0,74 %
le conjoint non à charge du salarié peut adhérer au régime en contrepartie d'une cotisation spécifique dont le taux n'est pas repris ici.
4° Prestations ( Avenant n° 45 du 28-6-2013 non étendu) : remboursements complémentaires à ceux de la SS.
Annexe V résultant de l'avenant n° 45 du 28-6-2013 non étendu, applicable à compter du 1-1-2014 Accord du 28-6-2013 étendu par arrêté du 22-2-2014, JO 11-3-2014, applicable à compter du 1-1-2014