Chapitre 4 Taux des cotisations de sécurité sociale

Section 1 : Taux de droit commun
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Présentation  Les cotisations de sécurité sociale proprement dites sont celles qui sont dues au titre de l'emploi de personnel salarié. Ces cotisations, recouvrées par les Urssaf, sont destinées à financer le régime général de sécurité sociale. Les taux qui leur sont applicables diffèrent selon la nature du risque couvert. Ainsi, peuvent être distingués les taux applicables :

- aux cotisations d'assurances sociales (assurances maladie, maternité, invalidité, décès) ;
- aux cotisations d'assurance vieillesse ;
- aux cotisations accidents du travail et maladies professionnelles ;
- à la cotisation d'allocations familiales.
Ces taux, fixés par décret, sont uniformes et ont vocation à s'appliquer à l'ensemble des employeurs et des salariés. Seuls les taux accidents du travail sont déterminés en fonction de l'activité et de la valeur du risque propre à l'entreprise (c'est-à-dire du coût des accidents du travail ou des maladies professionnelles survenus aux salariés).

Pour plus de précisions sur la tarification des accidents du travail, il convient de se reporter à l'étude «Tarification des accidents du travail».

La charge de ces cotisations est partagée en principe entre l'employeur et le salarié ou peut être à la charge exclusive de l'un ou de l'autre.