| Formation des membres du CHSCT |
120
| Droit à la formation Ce droit à la formation s'applique également aux délégués du personnel assurant les attributions du CHSCT en l'absence de comité. Ce droit à la formation est un droit individuel, qui appartient à chaque membre du CHSCT. Il choisit le stage qui lui convient parmi les formations proposées par les organismes agréés (v. n° 122). Cette formation doit être dispensée aux représentants du personnel au CHSCT dès leur première désignation. Elle doit être renouvelée lorsque les représentants du personnel ont exercé leur mandat pendant 4 ans consécutifs ou non. Voir en Annexe 1, un tableau récapitulatif sur le congé de formation des membres du CHSCT. | |||