Section 4 : Formation des membres du CHSCT
120

Écrire à la rédaction
Droit à la formation  Les représentants du personnel au CHSCT bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions.

 C. trav., art. L. 4614-14 à L. 4614-16 et R. 4614-21 à R. 4614-36

Ce droit à la formation s'applique également aux délégués du personnel assurant les attributions du CHSCT en l'absence de comité.

Ce droit à la formation est un droit individuel, qui appartient à chaque membre du CHSCT. Il choisit le stage qui lui convient parmi les formations proposées par les organismes agréés (v. n° 122).

Cette formation doit être dispensée aux représentants du personnel au CHSCT dès leur première désignation. Elle doit être renouvelée lorsque les représentants du personnel ont exercé leur mandat pendant 4 ans consécutifs ou non.

 C. trav., art. L. 4614-14

Voir en Annexe 1, un tableau récapitulatif sur le congé de formation des membres du CHSCT.