 | Section 3 : | Licenciement et départ à la retraite |
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| Licenciement
1° Entreprises non adhérentes
a) Indemnité de licenciement due sauf faute grave.
Catégorie
| Ancienneté
| Montant
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|---|
Ouvriers et employés
| Absence de dispositions étendues dans la CC (v. les études Alimentation : industries agroalimentaires (accords nationaux) et Dispositions de droit commun)
| TAM
| ≥ 5 ans
| Tranche de 0 à 15 ans : 2/10 de mois par année à compter de la date d'entrée dans l'entreprise
| Tranche de 16 à 30 ans : 4/10 de mois par année à compter de la 16e Maximum : 9 mois
| Cadres
| ≥ 3 ans
| Tranche de 3 à 15 ans : 4/10 de mois par année à compter de la date d'entrée dans l'entreprise
| Tranche > 15 ans : 6/10 de mois par année à compter de la 16e Maximum : 15 mois
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b) Base de calcul : moyenne du salaire brut fiscal des 24 derniers mois.
2° Entreprises adhérentes
( Avenant n° 80 du 12-6-2013 non étendu)
a) Indemnité de licenciement due, sauf faute grave ou lourde, à partir de 1 an d'ancienneté.
Ancienneté (1)
| Montant de l'indemnité (2)
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Jusqu'à 10 ans
| 1/5 de mois par année à compter de la 1re
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Au-delà de 10 ans et jusqu'à 15 ans
| 1/5 de mois par année à compter de la 1re + 1/3 de mois par année à compter de la 11e
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Au-delà de 15 ans
| 1/5 de mois par année à compter de la 1re + 1/3 de mois par année à compter de la 11e + 2/5 de mois par année à compter de la 16e Maximum : 9,67 mois (hors majoration d'âge)
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(1) Ancienneté calculée conformément aux dispositions légales (v. l'étude «Dispositions de droit commun»), par dérogation à l'article 46 bis de la CC (v. n° 5). (2) Au prorata en cas d'année incomplète.
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Pour les salariés âgés de 55 ans ou plus, majoration de 5 %.
b) Base de calcul : 1/12 de la rémunération brute des 12 derniers mois ou, selon le plus favorable, 1/3 des 3 derniers mois, dans ce dernier cas, prime ou gratification annuelle ou exceptionnelle prise en compte au prorata.

Annexe 2, art. 10 modifié par avenant n° 80 du 12-6-2013 non étendu, applicable à compter du 1-8-2013 (1
er jour du mois suivant son dépôt) Annexe 3, art. 8 modifié par avenant n° 80 du 12-6-2013 non étendu, applicable à compter du 1-8-2013 (1
er jour du mois suivant son dépôt) Annexe 4, art. 12 modifié par avenant n° 80 du 12-6-2013 non étendu, applicable à compter du 1-8-2013 (1
er jour du mois suivant son dépôt)