Agences de mannequins


Convention collective
Signature
Extension
JO
Révision
Extension
JO
Brochure JO
IDCC
Mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins
22-6-2004 (1)
13-4-2005
27-4-2005
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3318
2397
(1) Remplace l'accord national professionnel du 15-2-91 (BO/CC 91-18) et l'avenant du 15-2-91 étendus par arrêté du 1-7-91, JO 11-7-91.
Cette CCN est applicable dans un délai de 15 jours à compter de sa signature pour les agences de mannequins adhérentes et à compter du 1-5-2005 (1er jour du mois suivant la date de publication de son extension) pour les agences de mannequins non adhérentes.




Avertissement

Les mannequins bénéficient d'un statut légal dont certaines dispositions sont reprises dans la CCN mais ne sont pas analysées dans la synthèse.


Section 1 : Champ d'application

 Art. 2 modifié par avenant du 22-6-2005 étendu par arrêté du 30-5-2006, JO 9-6-2006
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Champ d'application professionnel  Agences de mannequins telles que définies par le code du travail.