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Possibilité de cumuler ou non le crédit d'impôt en faveur du développement durable avec d'autres dispositifs  A compter du 1er janvier 2014, les travaux éligibles au CIDD se voient appliquer le taux de TVA réduit à 5,5 % ( CGI, art.  278-0). Voir n°  47.



 1°  Éco-PTZ
 
Les dépenses de travaux financées par un éco-prêt à taux zéro peuvent ouvrir droit au crédit d'impôt développement durable. Cette possibilité de cumul, pour les offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2012, est subordonnée à une condition de ressources et d'éligibilité des travaux ( BOI-BIC-RICI-10-110-10,  140) (v. n°  63).

 2°  Crédit d'impôt au titre des travaux de protection contre les risques technologiques
 
Une même dépense ne peut ouvrir droit cumulativement au crédit d'impôt en faveur du développement durable et au crédit d'impôt au titre des travaux de protection contre les risques technologiques ( CGI, art.  200 quater A, 10). Voir l'étude «Risques technologiques».