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Salaires minima selon la nouvelle classification  



 1°   Barème des rémunérations mensuelles minimales
 
(base 151,67 h/mois)


 en cas d'évolution professionnelle, les salaires minima sont déterminés en faisant application d'un coefficient : voir n°  32.


a)  Ouvriers/Employés 


Catégorie
Au ... (1)
Au ... (2)
Au ... (3)
Débutant (4)
Maîtrisant
Référent/Polyvalent
Débutant (4)
Maîtrisant
Référent/Polyvalent
Débutant (4)
Maîtrisant
Référent/Polyvalent
A
1 372€
1 399€
1 454€
1 438€
1 467€
1 524€
1 453€
1 482€
1 540€
B
1 418€
1 446€
1 503€
1 484€
1 514€
1 573€
1 499€
1 529€
1 589€
C
1 462€
1 491€
1 549€
1 528€
1 559€
1 620€
1 543€
1 574€
1 636€
(1) Accord du 24-6-2011 étendu par arrêté du 9-8-2012, JO 22-8-2012.
(2) Accord du 9-7-2013 étendu par arrêté du 22-10-2013, JO 31-10-2013.
(3) Accord du 1-7-2014 non étendu.
(4) Temps de passage niveau débutant à niveau maîtrisant : 9 mois (v. n°  31).



b)  TAM 


Catégorie
Au ... (1)
Au ... (2)
Au ... (3)
Débutant (4)
Maîtrisant
Référent
Débutant (4)
Maîtrisant
Référent
Débutant (4)
Maîtrisant
Référent
D
1 609€
1 641€
1 705€
1 675€
1 709€
1 776€
1 690€
1 724€
1 791€
E
2 010€
2 050€
2 130€
2 076€
2 118€
2 201€
2 091€
2 133€
2 216€
(1) Accord du 24-6-2011 étendu par arrêté du 9-8-2012, JO 22-8-2012.
(2) Accord du 9-7-2013 étendu par arrêté du 22-10-2013, JO 31-10-2013.
(3) Accord du 1-7-2014 non étendu.
(4) Temps de passage niveau débutant à niveau maîtrisant : 12 mois (v. n°  31).



c)  Cadres 


Catégorie
Au ... (1)
Au ... (2)
Au ... (3)
Débutant (4)
Maîtrisant
Référent
Débutant (4)
Maîtrisant
Référent
Débutant (4)
Maîtrisant
Référent
F
2 244€
2 289€
2 379€
2 310€
2 356€
2 449€
2 325€
2 372€
2 465€
G
2 870€
2 928€
3 043€
2 936€
2 995€
3 112€
2 951€
3 010€
3 128€
H
-
3 761€
3 908€
-
3 828€
3 978€
-
3 985€
4 141€
(1) Accord du 24-6-2011 étendu par arrêté du 9-8-2012, JO 22-8-2012.
(2) Accord du 9-7-2013 étendu par arrêté du 22-10-2013, JO 31-10-2013.
(3) Accord du 1-7-2014 non étendu.
(4) Temps de passage niveau débutant à niveau maîtrisant : 18 mois (v. n°  31).



 2°   Assiette de vérification :
 
ensemble des éléments bruts de salaire supportant des cotisations (au sens de la législation de la sécurité sociale), à l'exception des heures supplémentaires, (de la prime annuelle Accord du 1-7-2014 non étendu), des majorations de salaire prévues par la convention, des primes liées aux contraintes de l'emploi exercé, des sommes versées n'ayant pas le caractère de salaire (intéressement, participation...) et des remboursements de frais.

 Accord du 24-6-2011 étendu par arrêté du 9-8-2012, JO 22-8-2012, applicable dans un délai de 18 mois au plus tard à compter du 22-8-2012 (publication de l'arrêté d'extension de l'avenant relatif à la nouvelle classification) (v. n° 30) Accord du 9-7-2013 étendu par arrêté du 22-10-2013, JO 31-10-2013, applicable soit au 1-7-2013, soit à la date de mise en application décidée dans l'entreprise de l'accord classification du 24-6-2011 étendu (v. n°  30) et au plus tard le 10-2-2014 Accord du 1-7-2014 non étendu