38

Écrire à la rédaction
Rémunération et prime de fin de formation pour les titulaires d'un contrat de professionnalisation  



 1°   Rémunération minimale
 
en fonction de l'âge du titulaire et de son niveau de formation.

Age du titulaire
Rémunération en % du SMIC (1)
< bac
≥ bac (2)
Moins de 21 ans
65 %
70 %
De 21 ans à moins de 26 ans
80 %
85 %
26 ans et plus
100 % (3)
(1) Ou du minimum conventionnel, si plus favorable.
(2) Ou titre ou diplôme à finalité professionnelle de même niveau.
(3) Ou 85 % de la rémunération minimale conventionnelle, si plus favorable.



 2°   Prime :
 
en cas d'obtention du titre, attribution d'une prime de fin de formation égale à 10 % du total des salaires de base bruts versés pendant la durée du contrat.

 Accord du 27-10-2004 étendu par arrêté du 13-4-2005, JO 23-4-2005, applicable à compter du 19-11-2004 (jour suivant sa date de dépôt)