Chapitre 5 L'accord ou le plan de prévention de la pénibilité

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Négociation par accord de branche  Le I de l'article 86 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 relative à la réforme des retraites incitait les branches, à titre expérimental et jusqu'au 31 décembre 2013, à négocier sur la prévention de la pénibilité. Cet accord collectif de branche pouvait créer un dispositif d'allégement ou de compensation de la charge de travail des salariés occupés à des travaux pénibles.

L. n° 2010-1330, 9 nov. 2010, art. 86, I : JO, 10 nov.