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Étiquetage des appareils contenant des PCB  

 1°  Appareils contenant des PCB
 
Les appareils dont le volume de fluide contenant ou susceptible de contenir des PCB est supérieur à 5 dm3 doivent faire l'objet d'un étiquetage. Une étiquette « jaune » indiquant la contamination comportant un marquage indélébile pour le signaler est apposée. Ce marquage reprend les indications suivantes : « Appareil contenant des PCB ; Concentration mesurée : XX ppm ; date de la mesure » ( Arr. 7 janv. 2014, NOR : DEVP1400529A, art. 4 : JO, 18 janv.). Cette formalité est à la charge du détenteur de l'appareil.



 Exemple :   un exemple de modèle d'étiquette est disponible sur le site du ministère chargé de l'écologie : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Vous-etes-detenteur-d-un-ou.html


 2°  Portes des locaux
 
Un étiquetage doit également figurer sur les portes des locaux où se trouvent les appareils en question ( C. envir., art. R. 543-29). Elles sont étiquetées par un pictogramme de danger « dangereux pour l'environnement » ou équivalent ( Arr. 7 janv. 2014, NOR : DEVP1400529A, art. 4 : JO, 18 janv.).

 3°  Appareils ayant été décontaminés
 
Les obligations d'étiquetage concernent aussi les appareils décontaminés, ayant contenu des PCB ( C. envir., art. R. 543-32, II Circ. n° 281, 21 févr. 2001 : non publiée au BO). Les appareils décontaminés ayant contenu des PCB portent le marquage indélébile suivant : « Appareil décontaminé ayant contenu des PCB ». Le liquide contenant des PCB a été remplacé :

- par (nom du substitut) ;
- le (date de décontamination) ;
- par (nom de l'entreprise ayant réalisé la décontamination).
Le détenteur appose sur l'appareil une étiquette certifiant la décontamination à moins de 50 ppm ( Arr. 7 janv. 2014, NOR : DEVP1400529A, art. 4 : JO, 18 janv.).