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  <date>2014-12-18T13:24:04.001Z</date>
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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>BORDAS</nom>
    <prenom>Roselyne</prenom>
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    <email>roselyne.bordas@direccte.gouv.fr</email>
    <fonction>Contrôleur du travail</fonction>
    <service>DIRECCTE UT 24</service>
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    <login>KSU6EF</login>
    <ise>3468922</ise>
    <raison>DIRECCTE D'AQUITAINE  </raison>
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    <tocId>Y5620-116</tocId>
    <tocTitle>30 - Prime annuelle</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5620</docId>
    <docTitle>Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire</docTitle>
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  <message type="suggestion" objet="Prime annuelle CCN Prédominance alimentaire">Bonjour,

L'article 3-7.3 indique que le montant de la prime est égal à 100 % du salaire forfaitaire mensuel de novembre (HS except. exclues) et l'article 3-7.3.6 indique que sont concernées les absences pour maladie ou AT ayant donné lieu à complément de salaire par l'employeur.
Si un salarié a perçu un complément de salaire en novembre, perçoit-il comme prime seulement la valeur de ce complément de salaire ?

L'article 3-7.4 indique que pour les salariés dont les absences auront excédé celles prévues au point 3-7.3 (et non 3-8.3) ci-dessus, le montant de la prime sera égal au 1/12e du salaire brut de base perçu au cours des 12 mois précédant le mois au cours duquel elle sera versée. Pour le 1/12e, il y a lieu de considérer comme ayant donné lieu intégralement à rémunération (3-7.4.3) les absences dues à la maladie et AT ayant donné lieu à complément de salaire par l'entreprise, dans la limite fixée par la cat. prof. de l'intéressé.
Je ne comprends pas la différence de calcul de la prime pour les absences maladie et AT qui ont donné lieu à complément de salaire, entre la payer à 100 % et 1/12e du salaire brut de base, si ce n'est que pour le 1/12e, on considère la rémunération entière du salarié.

Merci de m'éclairer sur ces points, je nage un tantinet.

Bonne réception.
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