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  <date>2014-12-16T08:04:02.992Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>BOISSERIN</nom>
    <prenom>JEAN-LUC</prenom>
    <telephone>0684649695</telephone>
    <email>jlboisserin@croixrousse-conseil.com</email>
    <fonction>EXPERT-COMPTABLE</fonction>
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    <identifiant>U6WAL2</identifiant>
    <login>U6WAL2</login>
    <ise>3405797</ise>
    <raison>CROIXROUSSE CONSEIL  </raison>
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    <tocId>Y5428-7</tocId>
    <tocTitle>4 - Période d'essai et préavis</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5428</docId>
    <docTitle>Publicité</docTitle>
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  <message type="suggestion" objet="PROBLEME durée PREAVIS">Bonjour,
J’aimerai avoir une précision sur la CCN de la publicité PERIODE D’ESSAI où je constate que :
-	Dans la synthèse, votre documentation renvoie aux dispositions de droit commun car durée plus courtes et à priori pas d’accord.
-	Quand je regarde le texte intégral, je trouve un accord postérieur au 26/6/2008 et à priori étendu : 
1ère question : pourquoi dans la synthèse, vous n’indiquez pas que les durées sont valides car accord postérieur au 26/6/08 ?

-	Je suis allé ensuite dans l’accord du 29/6/2009 sur votre doc, et il est indiqué comme non étendu, alors :
o	Pourquoi dans le texte intégral, on dit qu’il est étendu ?
o	Pourquoi je trouve bien cette extension sur Légifrance en date du 23/12/2010 ?

Je comprends au final que les durées prévues dans cette CCN, plus courtes que la Loi sont valables.

Merci de votre retour rapide car je dois en urgence donner une réponse à un client à qui j’ai mis dans un premier temps une période d’essai égale à la Loi !
Ma demande a déjà été faite vendredi dernier à Mme PERINET mais ce n'était à priori pas la bonne procédure.

Jean-Luc BOISSERIN
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