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<red:query xmlns:red="http://www.els.com/model/redacquery">
  <date>2014-12-05T13:27:16.003Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>PELISSIER</nom>
    <prenom>Jean Philippe</prenom>
    <telephone>0247237808</telephone>
    <email>jean-philippe.pelissier@pfizer.com</email>
    <fonction>Coordinateur Environnement</fonction>
    <service>Socièté FAREVA Amboise - Servces Généraux</service>
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    <tocId>W6048-137-REF004</tocId>
    <tocTitle>7 - Séparation des déchets d'activités de soins d'avec les autres déchets</tocTitle>
    <matiereId>CD08</matiereId>
    <matiereTitle>Environnement et nuisances</matiereTitle>
    <docId>W6048</docId>
    <docTitle>Déchets d'activités de soins</docTitle>
    <exportFileName>201412/formEclair_20141205-012716003_idt4m34afpeqf4wpsaimtzkc.html</exportFileName>
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  <message type="question" objet="Texte non disponible dans la liste des textes environnement et nuisances">Bonjour,
Je me permet de vous contacter pour vous signaler que l'arrêté du 20 mai 2014 relatif au contrôle des filières d'éliminantion des déchets d'activités de soins à risques infectieux... ainsi que le décret n°2014-285 du 3 mars 2014 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, ne se trouvent pas dans votre listing des textes dans environnement et nuisances.
Est-ce normal? Ces textes nous étant applicables constituent aujourd'hui un écart notable vis à vis de la réglementation.
Peut-on s'attendre à d'autres oublis de ce genre? Quelles solutions me proposez-vous?</message>
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