Rémunération minimale annuelle brute du personnel d'encadrement
Position
Au 1-7-2011 (1)
Au 1-1-2013 (2)
Cadre 1 (forfait 218 jours)
31 000€
31 373€
Cadre 2
44 000€
45 012€
(1) Avenant n° 97 du 20-7-2010 étendu par arrêté du 16-6-2011, JO 24-6-2011, applicable à compter du 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au JO. (2) Au 25-4-2013 pour les non-adhérents ( Avenant n° 104 du 14-1-2013 étendu par arrêté du 17-4-2013, JO 24-4-2013).