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| Calcul et liquidation provisoire de la pension La demande de l'assuré entraîne la liquidation provisoire de la pension dans tous les régimes de retraite de base : régime général, régime des salariés agricoles, RSI, régime des professions libérales et régime des non-salariés agricoles.
La pension est calculée provisoirement selon les règles de droit commun, en tenant compte du salaire ou du revenu annuel moyen, du taux et de la durée d'assurance. La fraction de pension servie dans le cadre de la retraite progressive est déterminée en appliquant au montant de la pension un pourcentage qui varie selon la durée du travail à temps partiel. La même fraction est servie dans chacun des régimes visés ci-dessus.
La fraction de la pension servie est égale à :
 | - 30 % lorsque la durée de travail à temps partiel est au plus égale à 80 % et au moins égale à 60 % de la durée à temps complet dans l'entreprise ; - 50 % lorsque la durée de travail à temps partiel est inférieure à 60 % et au moins égale à 40 % de la durée à temps complet dans l'entreprise ; - 70 % lorsque la durée de travail à temps partiel est inférieure à 40 % de la durée à temps complet dans l'entreprise. | Le pourcentage retenu est appliqué sur le montant de la pension, ramené au maximum ou porté au minimum contributif, majoration pour enfant de 10 % comprise.
Les autres majorations de la pension (pour conjoint à charge ou pour tierce personne) sont servie intégralement sans fractionnement.
CSS, art. L. 351-15 et R. 351-41 Circ. CNAV n° 2006/66, 2 nov. 2006 Circ. CNAV n° 2011/14, 3 févr. 2011 |