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| Réseau de franchise La Cour de cassation fait relever du « groupe » des sociétés juridiquement indépendantes entre elles, extérieures à une société-mère, mais qui sont chacune liée à une société par le biais d'un contrat de franchise. Elle a ainsi admis que le périmètre de reclassement d'un salarié d'une société franchisée pouvait être n'importe quelle autre société liée au même franchiseur qu'elle, dès lors que des permutations de personnel sont possibles entre le personnel des sociétés franchisées. | |||