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Salaires minima  Base 35h/semaine.



 1°   Salaire minimum conventionnel (SMC)
 


1-4-2009 (1)
1-9-2009 (1)
1-1-2010 (1)
1-1-2011 (2)
1-9-2012 (3)
1-1-2013 (3)
1-7-2014 (4)
1 274,87€
1 281,25€
1 294,06€
1 313,47€
1 335,80€
1 355,84€
1 386,35€
(1) Avenant n° 36 du 24-11-2008 étendu par arrêté du 16-2-2009, JO 24-2-2009.
(2) Avenant n° 51 du 7-7-2010 étendu par arrêté du 14-2-2011, JO 19-2-2011.
(3) Avenant n° 73 du 9-5-2012 étendu par arrêté du 7-8-2012, JO 15-8-2012.
(4) Avenant n° 88 du 15-5-2014 non étendu, applicable le 1er jour du mois suivant la publication au JO de son arrêté d'extension.



 2°   Salaires minima mensuels bruts des groupes 1 à 6
 



Salaire mensuel
Valeur forfaitaire d'augmentation (prorata temporis)
1-1-2011 (2)
1-4-2009 (1)
1-9-2009 (1)
1-1-2010 (1)
Groupe 1
14,56€
6,69€
13,45€
SMC + 5,21 %
Groupe 2
14,98€
6,88€
13,84€
SMC + 8,21 %
Groupe 3
16,34€
7,51€
15,09€
SMC + 17,57 %
Groupe 4
17,34€
7,97€
16,02€
SMC + 24,75 %
Groupe 5
19,42€
8,92€
17,94€
SMC + 39,72 %
Groupe 6
24,27€
11,16€
22,42€
SMC + 74,31 %
(1) et (2) Voir tableau ci-après.




Salaire des salariés à temps partiel travaillant 10 h ou moins par semaine
Valeur forfaitaire d'augmentation (prorata temporis)
1-1-2011 (2)
1-4-2009 (1)
1-9-2009 (1)
1-1-2010 (1)
Groupe 1
14,56€
6,69€
13,45€
SMC + 9,21 %
Groupe 2
14,98€
6,88€
13,84€
SMC + 12,72 %
Groupe 3
16,34€
7,51€
15,09€
SMC + 22,26 %
Groupe 4
17,34€
7,97€
16,02€
SMC + 29,74 %
Groupe 5
19,42€
8,92€
17,94€
SMC + 44,71 %
Groupe 6
24,27€
11,16€
22,42€
SMC + 79,29 %
(1) et (2) Voir tableau ci-après.




Salaire des salariés à temps partiel travaillant moins de 24 h par semaine
... (3)
Jusqu'à 10 h par semaine
Salaire horaire minimum du groupe + 5 %
De plus de 10 h à moins de 24 h par semaine
Salaire horaire minimum du groupe + 2 %
(1) Augmentation minimale du salaire brut total hors ancienneté ( Avenant n° 36 du 24-11-2008 étendu par arrêté du 16-2-2009, JO 24-2-2009).
(2) Avenant n° 51 du 7-7-2010 étendu par arrêté du 14-2-2011, JO 19-2-2011.
(3) Avenant n° 87 du 15-5-2014 non étendu, applicable le lendemain de la publication au JO de son arrêté d'extension.



 3°   Salaires minima annuels bruts des groupes 7 et 8
 



Salaire annuel
Valeur forfaitaire d'augmentation (prorata temporis)
1-1-2011 (2)
1-9-2012 (3)
... (4)
1-4-2009 (1)
1-9-2009 (1)
1-1-2010 (1)
Groupe 7
346,77€
159,36€
320,31€
24,88 SMC
(5)
(6)
Groupe 8
402,26€
184,86€
371,56€
28,86 SMC
(1) à (6) Voir tableau ci-après.




Salaire des salariés à temps partiel travaillant 10 h ou moins par semaine
Salaire des salariés à temps partiel travaillant moins de 24 h par semaine
Valeur forfaitaire d'augmentation (prorata temporis)
1-1-2011 (2)
1-9-2012 (3)
... (4)
1-4-2009 (1)
1-9-2009 (1)
1-1-2010 (1)
Groupe 7
346,77€
159,36€
320,31€
26,12 SMC
(5)
(6)
Groupe 8
402,26€
184,86€
371,56€
30,30 SMC
(1) Augmentation minimale du salaire brut total hors ancienneté ( Avenant n° 36 du 24-11-2008 étendu par arrêté du 16-2-2009, JO 24-2-2009).
(2) Avenant n° 51 du 7-7-2010 étendu par arrêté du 14-2-2011, JO 19-2-2011.
(3) Avenant n° 73 du 9-5-2012 étendu par arrêté du 7-8-2012, JO 15-8-2012.
(4) Avenant n° 88 du 15-5-2014 non étendu, applicable le 1er jour du mois suivant la publication au JO de son arrêté d'extension.
(5) L'augmentation du SMC induit une revalorisation de la rémunération minimale calculée sur 4/12 de l'année concernée.
(6) L'augmentation du SMC induit une revalorisation de la rémunération minimale calculée en appliquant le rapport entre le nombre de mois entiers suivant la publication au JO de l'arrêté d'extension et 12.




 pour les entreprises appliquant une autre CC avant l'extension de l'avenant n° 37 bis du 6-11-2009 (v. n°  1), les salaires minima sont applicables au plus tard le 1-9-2012. Pour celles qui sont délégataires de service public ou concessionnaires en exécution d'un appel d'offre public, voir Avertissement.


 Art. 9.2.1 modifié par avenant n° 36 du 24-11-2008 étendu par arrêté du 16-2-2009, JO 24-2-2009, par avenant n° 51 du 7-7-2010 étendu par arrêté du 14-2-2011, JO 19-2-2011, applicable à compter du 1-1-2011, par avenant n° 73 du 9-5-2012 étendu par arrêté du 7-8-2012, JO 15-8-2012 et par avenant n° 88 du 15-5-2014 non étendu, applicable le 1er jour du mois suivant la publication au JO de son arrêté d'extension et art. 9.2.2 modifié par avenant n° 51 du 7-7-2010 étendu par arrêté du 14-2-2011, JO 19-2-2011 et par avenant n° 87 du 15-5-2014 non étendu, applicable le lendemain de la publication au JO de son arrêté d'extension Accord du 30-3-2011 étendu par arrêté du 2-8-2012, JO 12-8-2012, applicable dès sa signature