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| Ouverture cinq dimanches dans l'année Dans les commerces non alimentaires, le repos pourra être supprimé les dimanches qui seront désignés par l'autorité municipale (ou préfectorale à Paris), sans que le nombre de ces dimanches puisse être supérieur à cinq par an ; un repos compensateur étant accordé pour les dimanches ainsi sacrifiés, complété d'ailleurs par une majoration de salaire.
C. trav., art. L. 3132-26 |