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| Période d'essai et préavis
1° Période d'essai
a) Durées
Catégorie
| Durée initiale
| Renouvellement
| Durée maximale
|
|---|
Employés
| 2 mois
| -
| 2 mois
| TAM
| 2 mois (1)
| 2 mois
| 4 mois
| Cadres
| 3 mois (1)
| 3 mois
| 6 mois
| (1) Durées plus courtes que celles prévues par la loi pérennisées au-delà du 1-7-2009 (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).
|
|
b) Intégration des stages de fin d'études dans la période d'essai : en cas d'embauche dans un délai maximum de 3 mois calendaires suivant la fin d'un stage intégré à un cursus pédagogique réalisé lors de la dernière année d'études, durée du stage déduite de la période d'essai (sans que cette dernière puisse être réduite de plus de la moitié).
c) Préavis pendant essai Présence
| Rupture par l'employeur (1)
| Rupture par le salarié
|
|---|
< 8 jours
| 24 heures
| 24 heures
|
≥ 8 jours
| 48 heures
| 48 heures
|
≥ 1 mois
| 2 semaines
|
≥ 3 mois
| 1 mois
|
(1) Délais applicables aux CDD stipulant des périodes d'essai ≥ 1 semaine.
|
d) Contreparties en cas de rupture par l'employeur pendant le renouvellement :
 | - 1 heure de recherche d'emploi par jour de travail effectif pendant le préavis (y compris pour les salariés en forfait jours) ; - indemnité brute égale à 10 % des salaires bruts perçus par le salarié en contrepartie directe du travail (le salaire de référence n'inclut pas les éléments variables et les primes exceptionnelles mais doit au moins correspondre au minimum conventionnel). |
2° Préavis après essai
a) Durées Catégorie
| Licenciement et démission
| Retraite (1)
|
|---|
Employés
| 1 mois, 2 mois en cas de licenciement à partir de 2 ans d'ancienneté
| 3 mois
|
TAM
| 2 mois
| 4 mois
|
Cadres
| 3 mois
| 6 mois
|
(1) Sous réserve du préavis légal plus favorable en cas de départ volontaire à la retraite (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).
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b) Heures pour recherche d'emploi en cours de préavis :  | - pendant le préavis de démission : 2 heures par jour payées (sans condition d'ancienneté pour toutes les catégories) ; - pendant le préavis de licenciement : 2 heures par jour payées, après 2 ans d'ancienneté pour les employés, sans condition d'ancienneté pour les TAM et cadres. |
c) Dispense de préavis (sans versement d'indemnité compensatrice) pour le salarié licencié qui retrouve un emploi après respect d'un délai de prévenance de 2 jours pour les employés, 7 jours pour les TAM et 15 jours pour les cadres.

Art. 15, 33 et 53 modifiés par accord du 29-6-2009 étendu par arrêté du 23-12-2010, JO 29-12-2010 applicable à compter du 29-6-2009 (sauf durée et renouvellement de la période d'essai applicables à l'extension), art. 29, 30, 32, 48, 49, 51, 67, 68 et 70