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Période d'essai et préavis  



 1°   Période d'essai
 


a)  Durée et renouvellement 


1.  Dispositions applicables aux entreprises non adhérentes 
Durées inapplicables car plus courtes que celles prévues par la loi (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).

Catégories
Durée initiale
Renouvellement
Durée maximale
Employés
1 mois
1 mois (1)
2 mois
TAM
2 mois
3 mois
Cadres
3 mois
1 mois (2)
4 mois
(1) Renouvellement possible à titre exceptionnel, si le salarié n'a pas d'expérience professionnelle dans la branche, par accord écrit des 2 parties.
(2) Renouvellement possible par avenant signé avant la fin de la période initiale.



2.  Dispositions applicables aux entreprises adhérentes  


Catégories
Durée initiale
Renouvellement (1)
Durée maximale
Employés
2 mois
1 mois
3 mois
TAM
3 mois
1,5 mois
4,5 mois
Cadres
4 mois
2 mois
6 mois
(1) Renouvellement possible à titre exceptionnel sous réserve d'un délai de prévenance de 15 jours et de l'accord écrit des 2 parties.



b)  Délais de prévenance 


1.  Dispositions applicables aux entreprises non adhérentes : préavis réciproque de 8 jours au moins à partir du 4e mois d'essai pour les cadres. 

2.  Dispositions applicables aux entreprises adhérentes  


Temps de présence
Rupture par l'employeur (1)
< 8 jours
24 heures
≥ 8 jours
48 heures
≥ 1 mois
2 semaines
≥ 3 mois
1 mois
(1) Pour les contrats stipulant une période d'essai au moins d'une semaine.


Versement au salarié d'une indemnité compensatrice correspondant au préavis non effectué en cas de non-respect du délai de prévenance par l'employeur.


 en cas de rupture de la période d'essai par le salarié, application des délais de prévenance légaux (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).


 2°   Préavis après essai
 


a)  Durée 


1.  Dispositions applicables aux entreprises non adhérentes  


Catégories
Licenciement (et mise à la retraite (1))
Démission
Employés
1 mois ; 2 mois en cas de licenciement
après 2 ans d'ancienneté
1 mois
TAM
2 mois
2 mois
Cadres
3 mois (2)
3 mois (2)
(1) Selon la jurisprudence, application du préavis conventionnel de licenciement en cas de mise à la retraite (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).
(2) Préavis également applicable en cas de départ volontaire (sous réserve du préavis légal plus favorable ; v. l'étude «Dispositions de droit commun») ou de mise à la retraite.



2.  Dispositions applicables aux entreprises adhérentes  


Catégories
Démission
Licenciement
Retraite
Ancienneté
Durée
Employés
1 mois
< 2 ans
1 mois
Départ volontaire : préavis conventionnel
de licenciement (1)
Mise à la retraite : préavis légal (2)
≥ 2 ans
2 mois
TAM
2 mois
-
2 mois
Cadres
3 mois
-
3 mois
(1) Sous réserve, pour les cadres, du préavis légal plus favorable (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).
(2) Voir l'étude «Dispositions de droit commun».



b)  Heures pour recherche d'emploi en cours de préavis : 
2 heures par jour, payées en cas de licenciement.

c)  Dispense de préavis 
pour le salarié licencié économique qui a retrouvé un emploi (aucune indemnité n'étant due par l'employeur pour la période correspondant au préavis non effectué).

 CCN du 31-3-2000 étendue, art. 15 et 39 et avenant cadres, art. 3, 9 et 10 CCN du 13-2-2013 non étendue, art. 15, 37, 40, 51 et 57