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| Installations classées de transit, regroupement et tri des déchets La rubrique n° 2713 soumet à autorisation les installations de transit, regroupement ou tri de métaux ou de déchets de métaux non dangereux, d'alliage de métaux ou de déchets d'alliage de métaux non dangereux (à l'exclusion des activités et installations visées aux rubriques nos 2710 relative aux déchèteries, 2711 relative au transit de DEEE et 2712 relative au stockage des véhicules hors d'usage) d'une surface supérieure ou égale à 1 000 m2 et à déclaration les surfaces supérieures à 100 m2 mais inférieures à 1 000 m2. La rubrique n° 2714 soumet à autorisation les installations de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de papiers-cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois (à l'exclusion des activités visées aux rubriques nos 2710 et 2711) dont le volume susceptible d'être présent est supérieur ou égal à 1 000 m3 et à déclaration les volumes supérieurs ou égaux à 100 m3 mais inférieurs à 1 000 m3. La rubrique n° 2715 soumet à déclaration les installations de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre (à l'exclusion des installations visées à la rubrique n° 2710) dont le volume susceptible d'être présent est supérieur ou égal à 250 m3. La rubrique n° 2716 soumet à autorisation les installations de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux non inertes (à l'exclusion des installations visées aux rubriques nos 2710, 2711, 2712, 2713, 2714, 2715 et 2719) dont le volume susceptible d'être présent est supérieur ou égal à 1 000 m3 et à déclaration lorsque le volume est supérieur ou égal à 100 m3 mais inférieur à 1 000 m3. La rubrique n° 2717 soumet à autorisation assortie de servitudes d'utilité publique les installations de transit, regroupement ou tri de déchets contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement (à l'exclusion des installations visées aux rubriques nos 2793 concernant les produits explosifs, 2710, 2711, 2712 et 2719) dont la quantité de substances ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure ou égale aux seuils AS des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations. Les installations dont la quantité susceptible d'être présente est inférieure à ces seuils sont soumises à autorisation
La rubrique n° 2718 soumet à autorisation les installations de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux ou de déchets contenant les substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement (à l'exclusion des installations visées aux rubriques nos 2710, 2711, 2712, 2717, 2719 et 2793) dont la quantité de déchets susceptible d'être présente est supérieure ou égale à 1 t et à déclaration les installations dont la quantité de déchets est inférieure à 1 t. La rubrique n° 2719 soumet à déclaration les installations temporaires de transit de déchets issus de pollutions accidentelles marines ou fluviales ou de déchets issus de catastrophes naturelles dont le volume susceptible d'être présent est supérieur à 100 m3.
La rubrique n° 2792 soumet à autorisation assortie de servitudes d'utilité publique les installations de transit, tri, regroupement de déchets contenant des PCB/PCT à une concentration supérieure à 50 ppm, dont la quantité de fluide contenant des PCB/PCT susceptible d'être présente est supérieure ou égale à 200 t, et à autorisation celles dont la quantité est supérieure ou égale à 2 t et inférieure à 200 t. Lorsque cette quantité est inférieure à 2 t, les installations sont classées sous le régime de la déclaration avec contrôle périodique.
La rubrique n° 2793 soumet à autorisation assortie de servitudes d'utilité publique les installations de transit, regroupement ou tri de déchets de produits explosifs, dont la quantité équivalente totale de matière active susceptible d'être présente est supérieure à 10 t, et à autorisation celles dont la quantité équivalente totale de matière active susceptible d'être présente est supérieure à 100 kg mais inférieure ou égale à 10 t. Lorsque cette quantité est inférieure ou égale à 100 kg, les installations sont classées sous le régime de la déclaration avec contrôle périodique.
La rubrique n° 3550 soumet à autorisation le stockage temporaire de déchets dangereux, dans l'attente d'un traitement avec une capacité totale supérieure à 50 t, à l'exclusion du stockage temporaire sur le site où les déchets sont produits, dans l'attente de la collecte.
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