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| Reprise d'activité chez le dernier employeur ou dans la même entreprise Pour toutes les retraites servies depuis le 1er janvier 2004 jusqu'au 31 décembre 2008, et dans les cas visés au n ° 33, la reprise d'une activité rémunérée chez le dernier employeur ou pour les assimilés, dans la même entreprise, bénéficie du droit au cumul à condition qu'un délai d'au moins 6 mois se soit écoulé entre la date d'entrée en jouissance de la pension et la date de reprise de l'activité et sous réserve d'une condition de revenus.
La dernière activité professionnelle est celle exercée au cours des 6 mois qui précèdent la date d'effet de la retraite.
| Exemple : | pour une cessation d'activité, ou une fin du contrat de travail, effective le 31 décembre 2004, la date d'effet de la retraite du régime général se situant au 1er janvier 2005, la reprise d'activité chez le dernier employeur, ou la dernière entreprise, est autorisée à partir du 1er juillet 2005 alors que la reprise d'activité chez un autre employeur est autorisée dès le 1er janvier 2005.
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Sur l'identification du même employeur ou de la même entreprise, voir n° 12.
Peu importe que les activités exercées antérieurement ou postérieurement à la date d'effet de la pension le soient en qualité de salarié ou de non-salarié assimilés en application de l'article L. 311-3 du code de la sécurité sociale.
Si l'assuré reprend une activité pour son dernier employeur avant la fin des 6 mois qui suivent la date d'effet de sa pension, le service de la pension est suspendu à compter du 1er jour du mois qui comprend la date de reprise d'activité.
Postérieurement au délai de 6 mois après la date d'effet de la retraite (c'est-à-dire à partir du premier jour du septième mois à compter de cette date), la suspension est maintenue seulement si le plafond de cumul autorisé est dépassé (v. n° 36).
| Exemple : | un assuré cesse son activité au régime général le 30 avril 2005. La date d'effet de sa retraite est fixée au 1er mai 2005, il reprend une activité pour le compte de son dernier employeur le 1er juillet 2005. Le service de la retraite est suspendu à compter du 1er juillet 2005 et au plus tard jusqu'au 31 octobre 2005. A compter du 1er novembre 2005, la suspension est maintenue si le plafond de cumul est dépassé. Si ledit plafond n'est pas dépassé, le service de la retraite peut être rétabli à compter du 1er novembre 2005.
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Pour les dirigeants sociaux, voir n° 35.
Sur la date d'entrée en jouissance de la retraite, se reporter à l'étude «Retraite de base».
CSS, art. L. 161-22 et D. 161-2-12 Circ. DSS/SD3 n° 2004/512, 27 oct. 2004 Circ. CNAV n° 2004/64, 22 déc. 2004 |