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| Attribution réservée aux salariés de l'entreprise La notion de salarié est celle retenue en matière de droit du travail ; par conséquent, ne sont concernés que les salariés titulaires d'un contrat de travail, peu important la nature de leur contrat : CDI, CDD, contrat d'apprentissage, contrat de formation en alternance, etc. Les mandataires sociaux sont exclus du bénéfice des titres-restaurant, sauf s'ils cumulent leur mandat social avec un contrat de travail. Les stagiaires accueillis dans l'entreprise peuvent, par mesure de tolérance, se voir attribuer des titres-restaurant. Toutefois, la participation de l'entreprise d'accueil à l'acquisition de ces titres doit désormais être incluse dans la gratification du stagiaire pour déterminer le montant donnant lieu à franchise de cotisations. Pour plus de précisions, voir l'étude «Stage en entreprise». | |||