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Attribution réservée aux salariés de l'entreprise  Les titres-restaurant acquis par une entreprise ne peuvent être attribués qu'aux salariés employés par cette entreprise.

La notion de salarié est celle retenue en matière de droit du travail ; par conséquent, ne sont concernés que les salariés titulaires d'un contrat de travail, peu important la nature de leur contrat : CDI, CDD, contrat d'apprentissage, contrat de formation en alternance, etc.

Les mandataires sociaux sont exclus du bénéfice des titres-restaurant, sauf s'ils cumulent leur mandat social avec un contrat de travail.

Les stagiaires accueillis dans l'entreprise peuvent, par mesure de tolérance, se voir attribuer des titres-restaurant. Toutefois, la participation de l'entreprise d'accueil à l'acquisition de ces titres doit désormais être incluse dans la gratification du stagiaire pour déterminer le montant donnant lieu à franchise de cotisations.

Pour plus de précisions, voir l'étude «Stage en entreprise».

 C. trav., art. L. 3262-1 et R. 3262-6 Lettre-circ. ACOSS n° 2007-069, 5 avr. 2007