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| Contrat de travail
1° Nécessité d'un écrit : un contrat de travail écrit doit être rédigé, soit à l'embauche, soit à l'expiration de la période d'essai si une lettre d'embauche (précisant la durée de la période d'essai) a été signée lors de l'engagement.
Pour un modèle de contrat de travail à durée indéterminée, se reporter au texte intégral de la CCN ( Annexe I).
2° Garde partagée : un contrat de travail écrit est établi avec le salarié par chaque famille employeur. Il inclut une clause identique précisant le lien avec l'autre famille employeur.
3° Emplois occasionnels (maximum 8 heures par semaine et 1 mois par an) : le chèque emploi-service peut tenir lieu de contrat de travail. Un contrat de travail écrit n'est donc pas nécessaire dans ce cas ( Cass. soc., 27 oct. 2004, n° 03-48.234).
Art. 4 résultant de l'avenant du 10-10-2002 étendu par arrêté du 16-5-2003, JO 29-5-2003 et art. 7 |