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| Exonérations spécifiques à la TVA Outre les critères généraux de non-lucrativité qui lui permettent d'être exonérée des impôts commerciaux, l'association bénéficie d'exonérations propres à certaines taxes ou impôts. Ainsi, en matière d'exonération de TVA, sont exonérées, dans la limite de six, les manifestations de bienfaisance ou de soutien organisé dans l'année au profit de l'association ( CGI, art. 261, 7, 1° d), les ventes consenties à ses membres dans la limite de 10 % de ses recettes totales, les services à caractère social, éducatif, culturel ou sportif ou les ventes de biens au profit de ses membres ( CGI, art. 206, 7, 1° a).
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