Chapitre 3 Suites et effets accessoires du licenciement

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Préavis et indemnités  Le droit au préavis et à l'indemnité de licenciement naît à la date où le congédiement est notifié et ce sont les dispositions légales ou conventionnelles en vigueur à cette date qui déterminent les droits du salarié.

Voir les études «Préavis de licenciement» et «Indemnités de licenciement».

Les indemnités versées en cas de licenciement abusif, de licenciement nul et/ou pour irrégularité dans la procédure sont traitées dans le titre 3 de cette étude.