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| Champ d'application professionnel Même champ d'application que les accords nationaux y compris les codes APE de la nomenclature INSEE de 1973 : 82-01, 82-02, 82-03, 92-21 et 97-23 (v. l'étude Métallurgie : champ d'application).
Sont également visées les stations centrales annexées (force, lumière, eau, gaz, air comprimé) et appartenant aux établissements relevant du champ d'application.
Sont exclus de l'extension les codes APE 13-15 (production et transformation de matières fissiles), 13-16 (production et transformation de matières fertiles) et 54-03 (fabrication de bateaux de plaisance).
Les ingénieurs et cadres et les VRP, exclus du chapitre mensuels, ne peuvent se prévaloir que des dispositions générales de la CC.
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