Métallurgie : Indre-et-Loire


Convention collective
Signature
Extension
JO
Révision
Extension
JO
Brochure JO
IDCC
Métallurgie (industries) Indre-et-Loire
10-12-2010 (1)
6-4-2012
14-4-2012
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3378
2992



(1) Applicable à compter du 1-6-2012 (1er jour du 2e mois civil suivant la parution au JO de son arrêté d'extension) et remplace la CC du 10-9-87 étendue.




Avertissement

Voir également l'étude Métallurgie : accords nationaux.

Le secteur de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente est exclu dans tous les arrêtés d'extension depuis le 26-1-99.


Section 1 : Champ d'application

 Art. 1 Chapitre mensuels, art. 31 Annexe I
1

Écrire à la rédaction
Champ d'application professionnel  Même champ d'application que les accords nationaux y compris les codes APE de la nomenclature INSEE de 1973 : 82-01, 82-02, 82-03, 92-21 et 97-23 (v. l'étude Métallurgie : champ d'application).

Sont également visées les stations centrales annexées (force, lumière, eau, gaz, air comprimé) et appartenant aux établissements relevant du champ d'application.

Sont exclus de l'extension les codes APE 13-15 (production et transformation de matières fissiles), 13-16 (production et transformation de matières fertiles) et 54-03 (fabrication de bateaux de plaisance).

Les ingénieurs et cadres et les VRP, exclus du chapitre mensuels, ne peuvent se prévaloir que des dispositions générales de la CC.