Section 3 : Licenciement et départ à la retraite
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Écrire à la rédaction
Licenciement  Indemnité due, sauf faute grave ou lourde, à partir de 1 an d'ancienneté ininterrompue.

Ancienneté (1)
Coefficient à appliquer (2)

Ancienneté (1)
Coefficient à appliquer (2)
Non-cadres
Cadres
 
Non-cadres
Cadres
> 1 an
0,1
0,1
 
> 7 ans
0,8
1,3
> 2 ans
0,3
0,3
 
> 8 ans
0,9
1,5
> 3 ans
0,4
0,5
 
> 9 ans
1
1,7
> 4 ans
0,5
0,7
 
> 10 ans
1,1
2
> 5 ans
0,6
0,9
 
> 11 ans
1,2
2,2
> 6 ans
0,7
1,1
 
au-delà
+ 0,20/an
(1) En années révolues.
(2) Au salaire brut mensuel moyen.



Majoration salariés âgés de plus de 50 ans : + 10 %, 15 % pour les cadres.

 Titre I, art. 36 Titre II, art. 8