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| Prime d'ancienneté Les dispositions relatives à la prime d'ancienneté ont été dénoncées par l'Association française des sociétés financières (ASF), unique organisation patronale signataire de la CCN, par lettre du 5-12-2012. Cette dénonciation prendra effet à l'expiration d'un délai de préavis de 3 mois à compter du 1-1-2013, soit le 1-4-2013.
| à compter du 1-4-2013, ces dispositions continueront de s'appliquer pendant le délai légal de survie de 1 an, soit jusqu'au 31-3-2014, sauf en cas de conclusion d'un accord de substitution. A défaut de conclusion d'un tel accord à l'issue du délai de survie, les salariés présents dans les entreprises de la branche au 31-3-2013 continueront de bénéficier de la prime d'ancienneté dans les conditions prévues par l'article 16 au titre du maintien des avantages individuels acquis.
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1° Bénéficiaires à compter du 1-9-2001 : salariés classés aux coefficients 150 à 700 et ayant 3 ans de présence révolus dans l'établissement.
| maintien de la prime au montant atteint pour les salariés classés aux coefficients 850 et 900 et présents au 1-9-2001 et pour les salariés promus aux coefficients 850 et 900 après le 1-9-2001.
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2° Taux à compter du 1-9-2001 : 0,75 % par année de présence jusqu'à 15 ans. Pour les salariés présents au 1-9-2001 et comptant moins de 3 ans de présence, chaque année pleine est prise en compte pour 1 %.
| Exemple : | un salarié ayant 2 années pleines d'ancienneté au 1-9-2001 percevra, au 3e anniversaire de son entrée dans l'entreprise, une prime égale à 2 % + 0,75 % = 2,75 %.
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La prime acquise par les salariés présents dans l'entreprise au 1-9-2001, est maintenue au montant en vigueur à cette date.
3° Base de calcul : rémunération minimale garantie.
4° Versement de la prime par mensualités.
Livre I, art. 16 modifié en dernier lieu par accord du 17-7-2001 et dénoncé par l'ASF par lettre du 5-12-2012 |