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  <date>2014-11-19T13:21:27.894Z</date>
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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>boutard</nom>
    <prenom>anne-sophie</prenom>
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    <email>asboutard@adam-demouchy-gexco.fr</email>
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    <service>social</service>
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    <identifiant>ELGJ64E5R</identifiant>
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    <ise>6632939</ise>
    <raison>ADAM DEMOUCHY GEXCO  </raison>
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    <tocId>Y5282-64</tocId>
    <tocTitle>23 - Heures supplémentaires</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5282</docId>
    <docTitle>Métallurgie : accords nationaux (ouvriers, ETAM, ingénieurs et cadres)</docTitle>
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  <message type="question" objet="délai prise repos compensateur obligatoire">Bonjour,

Je me permets de vous contacter afin d’avoir une confirmation sur l’application des dispositions de la CCN de la métallurgie relatives au repos compensateur obligatoire (aujourd’hui contrepartie obligatoire en repos).

Dans la synthèse il est indiqué que les dispositions conventionnelles qui le traitent ne sont applicables qu’aux entreprises de – de 20 salariés.
Or je ne trouve pas une telle distinction dans le texte intégral.

Pouvez-vous me dire ce qu’il en est ?

L’UIMM considère que si l’acquisition de ce repos compensateur varie effectivement selon la taille de l’entreprise (au niveau légal : 50% pour les - de 20 ou 100% à partir de 20),
Il n’y a aucune distinction à opérer entre l’effectif des entreprises pour appliquer les modalités conventionnelles de prise de repos.

Il s’agit en l’espèce de savoir si les salariés d’une entreprise de + de 20 salariés peuvent prendre leur repos dans les 6 mois (conventionnel) ou dans les 2 mois (légal) de leur acquisition.

Merci d’avance.

Cordialement.
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