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  <date>2014-11-18T13:04:39.920Z</date>
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    <nom>LY KY</nom>
    <prenom>INGRID</prenom>
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    <email>ingrid.lyky@synchrotron-soleil.fr</email>
    <fonction>Responsable juridique &amp; achat</fonction>
    <service>Groupe juridique &amp; achat</service>
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    <raison>SYNCHROTRON SOLEIL  </raison>
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    <tocId>W4080-111</tocId>
    <tocTitle>11 - Limitation du nombre de candidats admis</tocTitle>
    <matiereId>CD34</matiereId>
    <matiereTitle>Commande publique</matiereTitle>
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    <docTitle>Partenariat d'innovation</docTitle>
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  <message type="question" objet="Limitation du nombre de candidats admis à déposer une offre dans le cadre d'un partenrait d'innovation">Bonjour,

Je suis surprise de lire que la limitation du nombre de candidats n'est pas ouverte aux pouvoirs adjudicateurs soumis à l'ordonnance n° 2005-649.

En effet, l'article 23, III, alinéa 2 du décret n° 2005-1742 dispose qu'en cas de procédure négociée, le pouvoir adjudicateur peut limiter le nombre de candidats à au minimum 3 et rien dans les dispositions spécifiques au partenariat d'innovation ne vient lui ôter cette faculté...

C'est pour nous une information importante aussi, pouvez-vous vérifier SVP ?

En vous en remerciant par avance,

Bien à vous,

Ingrid LY KY</message>
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