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  <date>2014-11-17T09:55:22.990Z</date>
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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>PAILLE</nom>
    <prenom>CHRISTINE</prenom>
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    <email>paye@arguirose.com</email>
    <fonction>Responsable Paye</fonction>
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    <identifiant>ELGN79GMC</identifiant>
    <login>paye@arguirose.com</login>
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    <raison>ARGUIROSE  </raison>
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    <tocId>Y5480-20</tocId>
    <tocTitle>6 - Indemnités</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
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    <docTitle>Travaux publics : cadres</docTitle>
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  <message type="suggestion" objet="URGENT - COnvention collective intégrale non étendu qui ne devrait pas">Bonjour,
Nous avons le cas d'une cadre qui part à la retraite à son initiative qui a plus de 60ans dans le Travaux public et qui a 7 ans d'ancienneté dans la société.
En regardant la CCN Travaux publics des Cadres, nous nous apercevons que l'Art 7-5 (base de calcul de de l'indemnité de départ à la retraite) et l'Art 7-10 (Montant de l'indemnité de calcul) sont étendus par l'arrêté du 23/12/2004, JO 31/12/2004. Mais quand nous allons dans la CCN Intégrale des tRavaux publics des cadres pour voir ces 2 articles, ils sont en bleus donc pas étendues. Est ce une erreur de votre part dans l'intégrale et donc ces articles sont bien étendues et notre cadre a droit à une indemnité de départ à la retraite ou est ce une erreur dans la synthèse et donc ces articles ne sont pas étendus et donc notre cadre n'a pas droit à une indemnité de départ à la retraite.
Merci de bien vouloir nous répondre au plus vite.
Bien cordialement.

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