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  <date>2014-11-17T16:23:18.170Z</date>
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    <civilite>Mlle</civilite>
    <nom>GIRAUDIER</nom>
    <prenom>Marion</prenom>
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    <email>Marion.GIRAUDIER@cegedim-srh.com</email>
    <fonction>juriste</fonction>
    <service>juridique</service>
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    <identifiant>ELGAM4TJJ</identifiant>
    <login>Marion.GIRAUDIER@cegedim-srh.com</login>
    <ise>243260</ise>
    <raison>CEGEDIM SRH  </raison>
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    <tocId>Y5458-90</tocId>
    <tocTitle>30 - Maladie, accident du travail</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5458</docId>
    <docTitle>Textiles : industries</docTitle>
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  <message type="question" objet="maladie et congés payés">Bonjour, 

Nous sommes un éditeur de logiciel de paye, ci dessous nos codes utilisateurs : 
- Nom d'utilisateur : ELGW77QHE 
- Mot de passe : 977QHJ   

Notre question porte sur l'impact de la maladie sur l'acquisition des CP.

Dans la synthèse juridique que vous mettez à disposition, vous indiquez :

" sont assimilées à travail effectif pour le calcul des congés payés :
 -  à condition d'avoir travaillé au moins 1 mois pendant la période de référence et d'avoir repris le travail avant le congé principal : les absences pour maladie indemnisées (à 100 % ou à 75 %) ; pour les maladies d'une durée continue comprise entre 2 mois et les durées de garantie d'emploi (v. ci-avant), les périodes non indemnisées sont prises en compte pour moitié, quelle que soit l'ancienneté "

Quid si le salarié n'a pas d'office un arrêt maladie de plus de 2 mois (dans le cadre de la maladie d'une durée continue entre 2 mois et la durée de la garantie d'emploi) ? Devons nous nous positionnez sur le premier cas que vous exposez et prendre en considération l'indemnisation ou non de l'absence pour déterminer l'impact sur l'acquisition des CP ?

D'autre part, qu'en est-il de l'acquisition des CP lorsque la durée de l'absence continue dépasse la durée de la garantie d'emploi ?
Au regard de votre analyse, il apparait que cette période serait prise en compte pour moitié pour l'acquisition de CP ?

Nous vous remercions par avance pour vos éclaircissements et votre aide, 

Bien cordialement

M. GIRAUDIER</message>
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