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  <date>2014-11-13T13:54:27.944Z</date>
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    <civilite>Mlle</civilite>
    <nom>RAVIART</nom>
    <prenom>Amandine</prenom>
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    <email>amandine.raviart@cabinetburban.com</email>
    <fonction>Collaboratrice</fonction>
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    <identifiant>ELGNWSEJQ</identifiant>
    <login>ELGNWSEJQ</login>
    <ise>254216</ise>
    <raison>CABINET CONSEIL BURBAN ASSOCIES  </raison>
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    <tocId>Y5424-6</tocId>
    <tocTitle>3 - Contrat de travail</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5424</docId>
    <docTitle>Prévention et sécurité</docTitle>
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  <message type="question" objet="CDD d'usage">Bonjour,

Suite à ma première demande restée sans réponse, je me permets de vous relancer concernant mon interrogation :
J'établie régulièrement des CDD pour une entreprise dépendant de la CCN Prévention et Sécurité. La convention précise que (article 6.01.7) :
"Des contrats à durée déterminée et/ou à temps partiel pourront être conclus en cas de nécessité ou en raison de services limités dans le temps (salons, foires, expositions, etc.) et des périodes d'inactivité des établissements surveillés pendant lesquelles les prestations sont nécessairement renforcées, ainsi que pendant les périodes d'aggravation des risques."

Cela signifie-t-il que ces CDD doivent être considérés comme des CDD d'usage (tels que définis par l'URSSAF) et que, de ce fait, il est donc possible pour cette entreprise de ne pas payer d'indemnité de fin de CDD ?

Je suis dans l'attente d'une réponse de votre part car cela représenterait pour cette entreprise une économie non négligeable.

Cordialement,
Amandine RAVIART</message>
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