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  <date>2014-11-06T15:29:33.669Z</date>
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    <nom>RAIMONDO</nom>
    <prenom>Thomas</prenom>
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    <email>resp.sports@ville-carros.fr</email>
    <fonction>Directeur des sports</fonction>
    <service>Sports</service>
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    <raison>GYMNASE MUNICIPAL DE CARROS  </raison>
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    <tocTitle>26 - Interdiction de fumer</tocTitle>
    <matiereId>CD21</matiereId>
    <matiereTitle>Droit du sport</matiereTitle>
    <docId>X1090</docId>
    <docTitle>Alcool et tabac</docTitle>
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  <message type="question" objet="Tabagisme dans les enceintes sportives de plein air">Bonjour,
Je suis sollicité par le Maire de ma collectivité concernant le tabagisme et l'utilisation de chicha dans les tribunes du stade de football. Le Maire souhaite prendre un arrêté d'interdiction de fumer dans l'ensemble des enceintes et établissements sportifs municipaux de la Ville .
Je lui ai mentionné que la Loi concernant les établissements publics été claire à ce sujet mais concernant les établissements de plein-air (tribunes stades...) il semblerait selon mon service juridique que la réglementation soit moins tranchée.
Je reste tout de même dubitatif sur la formalisation d'un arrêté de ce type.
Pensez-vous qu'il est nécessaire de formaliser un arrêté pour interdire ces pratiques dans les tribunes et les abords d'un équipement sportif de plein-air ?
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