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  <date>2014-11-04T16:44:08.188Z</date>
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    <ise>5131834</ise>
    <raison>ESPACE ACCUEIL AUX ETRANGERS  </raison>
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    <tocId>Y7044-1555-REF047</tocId>
    <tocTitle>34 - Autorisations provisoires de séjour</tocTitle>
    <matiereId>CD17</matiereId>
    <matiereTitle>Droit des étrangers</matiereTitle>
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    <docTitle>Ressortissants algériens</docTitle>
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  <message type="suggestion" objet="Erreur et compléments de jurisprudence">Ce n'est pas une APS qui est remise sur le fondement de l'article R 311-4 mais un récépissé.

En ce qui concerne le droit au séjour des Algériens accompagnants d'enfant malade, si effectivement ils ne peuvent se prévaloir de l'article L 311-12 (ce qui est une évidence), il n'en demeure pas moins que la jurisprudence antérieure à l'adoption de l'article L 311-12 (CE 10/12/03, n° 250631), se fondant sur l'intérêt supérieur de l'enfant, pose un principe et  a vocation à s'appliquer aussi aux Algériens : voir en ce sens, CAA Marseille 28/04/2011, n° 09MA04551, CAA Bordeaux 29/12/12, n° 12BX01520 (cette dernière ouvrant droit au séjour au deuxième parent algérien accompagnant d'enfant malade), accessoirement TA Montreuil, 19/09/2013, n° 130276. Voir aussi, bien que ne concernant pas un Algérien, sur le droit au séjour du deuxième parent qui n'est pas prévu par l'article L 311-12 (donc situation identique juridiquement aux Algériens) : CAA Bordeaux, 2/10/12 n° 12BX0418.
Cordialement</message>
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